Mentions Légales

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

mairie-chis.com

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :

• Le propriétaire de cette page est : Mairie Chis

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par « contenu » : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statique que dynamique, ainsi que l’arborescence de navigation ; tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Mairie Chis se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et du contenu et des services qui peuvent y être intégrés. Vous reconnaissez et acceptez qu’à tout moment, Mairie Chis peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments qui sont intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

Outre le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et que l’Utilisateur a contracté, certains des Contenus ou Services offerts par Mairie Chis ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Web peuvent être soumis à la location préalable du Contenu ou du Service, auquel cas il sera clairement spécifié et / ou seront mises à la disposition de l’Utilisateur les Conditions Générales ou Particulières correspondantes par lesquelles cela est régi.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être subordonnée à un abonnement ou à un enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les utilisateurs, et l’utilisateur et Mairie Chis, tels que les commentaires et / ou des espaces de blog, confère la condition d’utilisateur, de sorte qu’il est accepté, dès le début de la navigation à travers le site Web, toutes les conditions énoncées dans le présent document, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation juridique pertinente de conformité obligatoire le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.

Le site web de Mairie Chis fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation des informations, du contenu et / ou des services et des données offerts par Mairie Chis sans être contraire aux dispositions de ces conditions, la loi, la moralité ou l’ordre public, ou autrement peut impliquer un préjudice aux droits des tiers ou le même fonctionnement du site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par Mairie Chis pour accéder à certains contenus ou services offerts par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra immédiatement notifier à Mairie Chis tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées sur ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.

En tout état de cause, Mairie Chis ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

Le simple accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre Mairie Chis et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales. Par conséquent, le présent site web de Mairie Chis ne s’adresse pas aux mineurs. Mairie Chis décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en France. Mairie Chis ne prétend pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fait à ses propres risques, et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Mairie Chis n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de cet accès.

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Mairie Chis ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ou du contenu ou des services. Mairie Chis fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, cependant, Mairie Chis ne fait aucune représentation ou garantie que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou sans erreur.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou qu’il peut causer des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Mairie Chis ne sera responsable des pertes ou dommages de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Mairie Chis n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce site web. En particulier, Mairie Chis n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications qui peuvent survenir.

1. POLITIQUE DE LIENS

Il est signalé que le site Web Mairie Chis met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web détenus et / ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web est destinée à faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Mairie Chis n’offre pas et ne commercialise pas elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Mairie Chis propose du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens affiliés. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou publicités sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Mairie Chis n’est pas responsable des inexactitudes ou erreurs que peuvent contenir les annonces, et ne garantit en aucune façon l’expertise, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par les liens.

Mairie Chis n’examinera ni ne contrôlera jamais le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne soutient les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel de ces sites liés.

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L’utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien d’une page web d’un autre site web, différent, vers le site web de Mairie Chis doit être conscient que :

Il n’est pas permis de reproduire – en tout ou en partie – l’un des contenus et/ou services du site web sans l’autorisation expresse de Mairie Chis.

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À l’exception de l’hyperlien, le site web dans lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web, protégé comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Mairie Chis.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Mairie Chis et le propriétaire du site Web à partir duquel il est fait, ni la connaissance et l’acceptation de Mairie Chis des contenus, services et / ou activités offerts sur le site Web, et vice versa.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Mairie Chis, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par la France.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Mairie Chis.

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Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, vous devez immédiatement en informer Mairie Chis à travers les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.

1. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Mairie Chis se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour l’utilisation abusive du site Web et du contenu, ou pour la violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Mairie Chis sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants, conformément à la loi.